Règlement tombola
Tirage au sort le 25 avril 2010 Article 1: Organisation
Le COCB, Club Olympique Creusot Bourgogne, club sportif ayant le statut d’association loi 1901 et situé Rue de Yougoslavie, 71 200 Le Creusot et l’Amicale des Anciens du COC, association située Salle Guynemer Rue Guynemer organisent une tombola qui débute le 28 décembre 2009 et se terminera le 18 avril 2010 à 23h et dont le tirage au sort aura lieu le 25 avril 2010 au Parc des Sports. Article 2: Participants et Conditions de Participation
2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique majeure qui a préalablement acheté un ou plusieurs carnet de billets de tombola, au prix de 5 euros le carnet de 5 billets (58 000 billets ont été émis).
2.2. Le participant peut acheter un carnet de billets soit :
- directement auprès d'un membre du COCB
- auprès d’un revendeur agréé par le Club, partenaire de l’association
- en envoyant une demande de carnets accompagnée d'un chèque ou d'espèces au COCB
Les participants sont libres d'acquérir autant de billets de tombola qu'ils le souhaitent.
2.3. Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort.
2.4. L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.
2.5. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-valeur en argent, ni à échange à la demande des gagnants
2.6. Le fait de participer à la tombola entraîne l'interdiction de toute réclamation même au niveau de la parution dans la presse ou internet qui pourrait être faite par la proclamation des noms et photos des lauréats, qui renoncent à toute contrepartie financière des parutions. Article 3: Dotation
3.1. La tombola est dotée de 2 lots comprenant : Une Renault Twingo 2009 Access 1.2L éco 2
Un séjour en gîte d’une semaine en Languedoc-Roussillon avec piscine et jacuzzi 3.2. Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront informés par voie de presse et sur le site du COCB du lot qui leur revient. La liste des gagnants sera consultable sur le site internet du COCB ainsi qu’au siège social. Article 4: Tirage au sort
4.1 Les lots seront attribués par tirage au sort du 25 avril 2010 au Parc des Sports, lors de la dernière rencontre du COCB à domicile.
4.2 Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant.
4.3 Il sera procédé au tirage au sort des billets de tombola dans l'ordre de la liste des lots présente dans ce règlement.
4.4 La date limite de retrait des lots est fixée au 1er mai 2010. Au delà de cette date les lots restants seront retirés au sort.
4.5 Les lots sont à retirer au Siège social du COCB, Rue de Yougoslavie, 71 200 Le Creusot. Article 5: Limitation de responsabilité
5.1. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.
5.2. L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.
5.3. L'Organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison. Article 6: Dépôt et consultation du règlement
Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement au COCB Rue de Yougoslavie, 71 200 Le Creusot ou sur le site du COCB, www.cocb-rugby.com Article 7: Données à caractère personnel
7.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
7.2. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant Article 8: Contestation et litiges
8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site du COCB.
8.2. Le présent règlement est régi par la loi française.
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